TÉLÉCHARGER NORME NFP 03-001

septembre 9, 2019 posted by

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Nom: norme nfp 03-001
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 13.65 MBytes

Ces dispositions du CCAG Travaux de droit privé se distinguent du CCAG Travaux applicable aux marchés morme dans la mesure où ce dernier ne prévoit aucune disposition particulière à ce titre. Cette norme NF P prévoit une procédure de réception qui permet de contourner les difficultés qui peuvent naître d’une réticence du maître d’ouvrage tout en assurant un parfait respect nlrme contradictoire. Rechercher sur le Site. Vie et composants du Projet. Réserves selon la Norme. La nouvelle version de la norme fait évoluer à la baisse le montant des pénalités: Lexique énergétique et des affaires en énergie.

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A défaut npf réaction de sa part, le réception est réputée acquise sans réserve. Toutes les autres dispositions précédentes demeurent inchangées.

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Effets de la réception selon la Norme. Enfin, pour mémoire, et sans changement par rapport à la version précédente de la norme, les changements législatifs ou réglementaires qui ont une incidence, en plus value ou moins value, sur le prix du contrat doivent être répercutés par principe art.